Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site bizsn.sn est édité par :

• Dénomination sociale : Sunu Legal Technologies SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : Dakar, Sénégal
• RCCM : [En cours d'immatriculation]
• NINEA : [En cours d'obtention]
• Capital social : [À préciser] FCFA
• Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
• E-mail : contact@bizsn.sn

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : OVHcloud
• Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site : www.ovhcloud.com

3. Activité

Bizsn.sn est une plateforme d'intermédiation de formalités de création d'entreprise au Sénégal, dans le cadre juridique de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

La plateforme facilite les démarches administratives de création d'entreprise (EI, SUARL, SARL, SAS, SASU, GIE, SA) conformément à l'Acte Uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUSCGIE) du 30 janvier 2014.

Important : Sunu Legal Technologies SAS n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique personnalisé. Les statuts sont rédigés à partir de modèles types conformes à la législation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bizsn.sn (textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Sunu Legal Technologies SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sunu Legal Technologies SAS.

5. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Bizsn.sn sont soumis à :

• La Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, applicable en vertu de l'article 3(2) pour le ciblage d'utilisateurs résidant dans l'UE (diaspora sénégalaise)

Le responsable du traitement est Sunu Legal Technologies SAS.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), consultez notre Politique de Confidentialité.

La Commission des Données Personnelles (CDP) du Sénégal peut être saisie pour toute réclamation : www.cdp.sn.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, préférences). Des cookies d'analyse (mesure d'audience) peuvent être utilisés avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sunu Legal Technologies SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais et au droit OHADA. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

• E-mail : contact@bizsn.sn
• Adresse postale : Sunu Legal Technologies SAS, Dakar, Sénégal