RCCM et NINEA au Sénégal : tout comprendre sur l'immatriculation

RCCM et NINEA : les sésames de l'entrepreneur sénégalais

Toute entreprise créée au Sénégal doit obtenir deux numéros essentiels : le RCCM et le NINEA. Sans eux, impossible d'ouvrir un compte bancaire professionnel, de facturer légalement ou de répondre à un appel d'offres.

Le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier)

Le RCCM est l'équivalent du registre du commerce en France ou du Company Registry en pays anglophones.

Qui le délivre ? Le Greffe du Tribunal de Commerce de Dakar (ou du tribunal compétent pour les régions).

Que contient-il ?

L'identité de l'entreprise (dénomination, forme, siège)
L'identité du/des dirigeant(s)
L'objet social
Le montant du capital social
La date de création

Le numéro RCCM se présente sous la forme : SN.DKR.XXXX.BXXX (SN = Sénégal, DKR = Dakar, etc.)

Pourquoi est-il important ?

Obligatoire pour toute activité commerciale (art. 44 AUSCGIE)
Requis pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel
Requis pour les marchés publics et appels d'offres
Preuve de l'existence légale de votre entreprise

Le NINEA (Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations)

Le NINEA est votre identifiant fiscal. Il est délivré par la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID).

Le numéro NINEA se présente sous la forme : XXXXXXX XX X (7 chiffres + 2 lettres + 1 chiffre clé)

Pourquoi est-il important ?

Obligatoire pour toute déclaration fiscale
Requis sur toutes les factures émises
Nécessaire pour l'importation et l'exportation
Requis pour les marchés publics

Comment les obtenir ?

Grâce au guichet unique de l'APIX (Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux), les deux numéros sont obtenus en une seule démarche :

Dépôt du dossier complet au Bureau de Création d'Entreprise (BCE)
Le BCE transmet aux services compétents (greffe + impôts)
Délivrance du RCCM par le greffe
Délivrance du NINEA par la DGID
Remise des documents au créateur

Délai moyen : 48h à 7 jours selon la forme juridique et la complétude du dossier.

Les documents nécessaires

Statuts signés (ou contrat constitutif)
PV d'assemblée constitutive (ou décision de l'associé unique)
Déclaration de conformité
Déclaration de non-condamnation
Copie de la pièce d'identité du dirigeant
Attestation de domiciliation du siège social
Certificat de dépôt des fonds (sociétés)

Avec Bizsn.sn

Nous générons automatiquement tous les documents nécessaires au dépôt et nous nous chargeons du dépôt auprès de l'APIX. Vous recevez votre RCCM et votre NINEA directement dans votre espace client.